Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
Publié le :
23/12/2021
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Source : www.editions-legislatives.frLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec application différée du statut de la copropriété. En effet, le décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 est venu compléter les dispositions introduites par l'ordonnance... Lire la suite
Historique
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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Une plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la déco...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec applicati...Source : www.editions-legislatives.fr
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Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr -
Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...Source : www.efl.fr -
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com -
La sous-location: un risque pour le propriétaire?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire e...Source : www.challenges.fr -
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
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Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que...Source : www.capital.fr